LOI SUR LES ABUS PRÉJUDICIABLES À L’AGRICULTURE
LOI SUR LES RACES ANIMALES DU PATRIMOINE AGRICOLE DU QUÉBEC
LOI SUR LA PROTECTION DU TERRITOIRE ET DES ACTIVITÉS AGRICOLES
LOI SUR L’AMÉNAGEMENT ET L’URBANISME
LOI SUR L’AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE FORESTIER
LOI SUR L’ACQUISITION DE TERRES AGRICOLES PAR DES NON-RÉSIDENTS
LOI SUR LA CONSERVATION ET LA MISE EN VALEUR DE LA FAUNE
LOI SUR LE MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE
LOI SUR LE MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS
LOI SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES
LOI SUR L’AQUACULTURE COMMERCIALE
LOI SUR LES APPELLATIONS RÉSERVÉES ET LES TERMES VALORISANTS
LOI CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE DE L’ACCORD SUR LE COMMERCE INTÉRIEUR
LOI SUR LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC
LOI SUR LE MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATION
LOI SUR LES MÉDECINS VÉTÉRINAIRES
LOI SUR LA MISE EN MARCHÉ DES PRODUITS AGRICOLES, ALIMENTAIRES ET DE LA PÊCHE